ظهير شريف في تأسيس صندوق وطني للتوفير
Ce Dahir Chérifien porte sur la création et l'organisation d'un fonds national dédié à l'épargne.
Points clés
- Création d'un Fonds National de l'Épargne.
- Encouragement et structuration de l'épargne nationale.
- Mobilisation des ressources financières.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien institue un Fonds National de l'Épargne, marquant une initiative majeure dans le secteur financier marocain. Il vise à encourager et à structurer l'épargne au niveau national, en définissant les modalités de sa constitution, de sa gestion et de ses objectifs. Ce fonds jouera un rôle clé dans la mobilisation des ressources financières pour le développement économique du pays.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.