مرسوم يتعلق بتطبيق القانون رقم 36.87 المتعلق بمنح قروض لمساندة بعض الراغبين في انجاز مشاريع
Ce décret d'application précise les modalités d'octroi de prêts pour soutenir les porteurs de projets, conformément à la Loi n° 36.87.
Points clés
- Application de la Loi n° 36.87.
- Modalités d'octroi de prêts aux porteurs de projets.
- Soutien à l'investissement et l'entrepreneuriat.
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la Loi n° 36.87, en détaillant les conditions et procédures relatives à l'octroi de crédits destinés à appuyer les personnes souhaitant réaliser des projets. Il définit les critères d'éligibilité des bénéficiaires, les types de projets concernés, ainsi que les mécanismes de gestion et de suivi de ces prêts. L'objectif est de faciliter l'accès au financement pour stimuler l'investissement et l'entrepreneuriat, contribuant ainsi au développement économique.
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