قانون يتعلق ببعض سندات الديون القابلة للتداول
Ce texte réglemente les titres de créance négociables au Maroc, visant à moderniser leur cadre juridique et faciliter leur circulation sur les marchés.
Points clés
- Modernisation du cadre des titres de créance
- Facilitation de l'émission et négociation
- Renforcement de la sécurité juridique
Résumé
Ce texte législatif de 2024 établit le cadre juridique régissant certains titres de créance négociables au Maroc. Il vise à moderniser et à clarifier les règles applicables à ces instruments financiers, facilitant ainsi leur émission, leur circulation et leur négociation sur les marchés. La loi s'applique aux entités émettrices et aux investisseurs, renforçant la transparence et la sécurité juridique des opérations. Elle contribue à l'efficience du marché financier marocain.
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