مرسوم بفرض آداء عن استعمال منشآت وخطوط الملاحة الجوية خلال السير يدعى «الأداء عن السير»
Ce décret institue une redevance, nommée «redevance de circulation», pour l'utilisation des installations et lignes de navigation aérienne.
Points clés
- Institution d'une redevance de circulation aérienne.
- Financement des infrastructures de navigation aérienne.
- Impact sur les opérateurs aériens.
Résumé
Ce décret de 2025 établit une nouvelle redevance, désignée sous le nom de «redevance de circulation», applicable à l'utilisation des infrastructures et des services de navigation aérienne au Maroc. Son objectif est de financer l'entretien et le développement des installations aéroportuaires et des systèmes de contrôle du trafic aérien. Cette mesure impacte les opérateurs aériens et vise à assurer la pérennité et la modernisation du secteur de l'aviation civile.
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