ظهير شريف يتعلق بإعادة تنظيم صندوق المقاصة
Ce Dahir porte sur la réorganisation du Fonds de Compensation, visant à moderniser sa structure et ses mécanismes d'intervention.
Points clés
- Réorganisation du Fonds de Compensation.
- Modernisation de la structure et des mécanismes.
- Optimisation de l'efficacité des subventions.
Résumé
Ce texte juridique royal vise à réformer et à réorganiser le Fonds de Compensation, une institution clé dans la politique de subvention des produits de première nécessité au Maroc. La réorganisation pourrait impliquer des modifications de sa gouvernance, de ses sources de financement, de la liste des produits subventionnés ou des modalités de versement des compensations. L'objectif est d'optimiser son efficacité, d'assurer sa pérennité et d'adapter son fonctionnement aux défis économiques actuels.
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