مرسوم بشأن ضمان الدولة للاقتراضات بواسطة السندات التي تصدرها الوكالة المغربية للطاقة المستدامة في حدود مبلغ مليار ومائتي مليون (1.200.000.000) درهم
Ce décret autorise l'État marocain à garantir les emprunts obligataires émis par l'Agence Marocaine de l'Énergie Durable (MASEN) jusqu'à 1,2 milliard de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État pour MASEN.
- Plafond de 1,2 milliard de dirhams.
- Financement des projets d'énergie durable.
Résumé
Ce décret de 2024 établit le cadre juridique permettant à l'État marocain d'accorder sa garantie aux emprunts obligataires contractés par la الوكالة المغربية للطاقة المستدامة (MASEN). Cette garantie est plafonnée à un montant de 1,2 milliard de dirhams. L'objectif est de faciliter le financement des projets de MASEN dans le secteur de l'énergie durable, renforçant ainsi sa capacité d'investissement et la confiance des prêteurs. Cela s'inscrit dans la politique nationale de développement des énergies renouvelables.
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