مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها الشركة الوطنية للنقل الجوي «الخطوط الملكية المغربية» في حدود مبلغ لا يتجاوز ثلاثين مليون درهم (30.000.000)
Ce décret accorde la garantie de l'État aux emprunts contractés par Royal Air Maroc, plafonnée à 30 millions de dirhams.
Points clés
- Garantie de l'État aux emprunts de RAM.
- Plafond de la garantie fixé à 30 millions MAD.
- Soutien financier public à la compagnie aérienne nationale.
Résumé
Ce décret royal autorise l'État marocain à garantir les emprunts émis par la Société Nationale de Transport Aérien, Royal Air Maroc (RAM). Cette garantie est limitée à un montant maximal de trente millions de dirhams (30.000.000 MAD). L'objectif est de faciliter l'accès de la compagnie aérienne à des financements, renforçant ainsi sa stabilité financière et sa capacité d'investissement. Il s'inscrit dans le cadre du soutien public aux entreprises stratégiques.
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