مرسوم ملكي بتحديد التعاريف البريدية المطبقة في علاقات المغرب مع جمهورية السينغال
Décret royal fixant les tarifs postaux applicables aux relations entre le Maroc et le Sénégal, régulant les échanges de services postaux.
Points clés
- Définition des tarifs postaux.
- Relations entre le Maroc et le Sénégal.
- Régulation des services postaux internationaux.
Résumé
Ce décret royal établit les définitions et les tarifs postaux spécifiques qui régiront les relations entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal. Il vise à harmoniser et à encadrer les échanges de services postaux entre les deux pays, assurant ainsi une base tarifaire claire et uniforme pour les envois. Bien que classé sous le thème "Droit Bancaire & Financier", son objet principal est la régulation des services postaux internationaux.
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