مرسوم بتحديد شروط إصدار قروض بواسطة سندات لحاملها لمدة خمس عشرة سنة
Ce décret de 2025 fixe les conditions d'émission de prêts sous forme de titres au porteur d'une durée de quinze ans, encadrant le marché financier.
Points clés
- Conditions d'émission de prêts.
- Titres au porteur (obligations).
- Durée de quinze ans.
Résumé
Le présent décret de 2025 établit les conditions et modalités spécifiques pour l'émission de prêts matérialisés par des titres au porteur, avec une échéance fixée à quinze ans. Il vise à réguler cette forme particulière de financement, en définissant les exigences pour les émetteurs, les droits des porteurs, et les procédures d'émission et de remboursement. L'objectif est d'assurer la transparence et la stabilité du marché des capitaux, en particulier pour les instruments de dette à long terme, contribuant ainsi à la protection des investisseurs et à l'efficacité du système financier marocain.
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