مرسوم بالمـصادقة على عـقدة القرض البالغ قدره 8 ملایین دولار أمریکي المبرمة يوم 7 نونبر 1975 بين حكومة المملكة المغربية والولايات المتحدة الأمريكية قصد تمويل مشروع الري بتريفة العليا
Ce décret ratifie un accord de prêt de 8 millions USD conclu en 1975 entre le Maroc et les États-Unis pour financer le projet d'irrigation de Triffa العليا.
Points clés
- Ratification d'un accord de prêt international.
- Prêt de 8 millions USD des USA au Maroc (1975).
- Financement du projet d'irrigation de Triffa.
Résumé
Ce décret royal officialise l'approbation par le gouvernement marocain d'un contrat de prêt international. Il s'agit d'un financement de 8 millions de dollars américains accordé par les États-Unis d'Amérique au Royaume du Maroc, signé le 7 novembre 1975. Le prêt était spécifiquement destiné au financement du projet d'irrigation de Triffa العليا, un projet d'infrastructure agricole majeur. Ce type de décret est essentiel pour la validité juridique des engagements financiers internationaux de l'État.
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