مرسوم يحدد تعريفة بيع منشورات ومنتجات وخدمات المركز الوطني للتوثيق
Ce décret fixe les tarifs de vente des publications, produits et services offerts par le Centre National de Documentation.
Points clés
- Fixation des tarifs de vente.
- Concerne le Centre National de Documentation.
- Applicable aux publications et services.
Résumé
Ce décret établit la grille tarifaire applicable à la vente des diverses publications, produits et services proposés par le Centre National de Documentation. Il vise à encadrer les transactions commerciales de cette institution publique, assurant ainsi une uniformité et une transparence dans la fixation des prix. Son champ d'application couvre toutes les offres du CND, contribuant à la gestion financière de ses activités.
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