مرسوم بتحديد تركيب وطريقة تسيير المجلس الوطني للعملة والادخار
Ce décret établit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Établissement des règles de fonctionnement.
- Rôle consultatif en matière monétaire et d'épargne.
Résumé
Ce texte réglementaire définit en détail la structure organisationnelle et les règles de gouvernance du Conseil National de la Monnaie et de l'Épargne. Il précise la liste de ses membres, leurs rôles, ainsi que les procédures de ses réunions et de prise de décision. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette instance consultative essentielle à l'élaboration et au suivi des politiques monétaires et d'épargne au Maroc.
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