مرسوم ينسخ بموجبه المرسوم رقم 2.83.367 المتعلق بوجوب تكوين وديعة مالية قبل استيراد البضائع
Ce décret abroge l'obligation de constituer une caution financière préalable à l'importation de marchandises, simplifiant ainsi les procédures douanières et financières.
Points clés
- Abrogation de l'obligation de dépôt financier.
- Simplification des procédures d'importation.
- Libéralisation du commerce extérieur.
Résumé
Ce nouveau décret de 2025 vise à abroger le décret n° 2.83.367, qui imposait aux importateurs marocains de constituer une وديعة مالية (dépôt financier) avant toute importation de biens. Cette abrogation marque une étape importante vers la simplification des procédures douanières et financières liées au commerce international. Elle vise à alléger les contraintes sur les entreprises et à favoriser la fluidité des échanges, s'inscrivant dans une politique de libéralisation économique.
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