قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 341.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 3/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بتحديد شروط وكيفيات مزاولة البنوك للأنشطة والعمليات التي تقوم بها البنوك التشاركية
Cet arrêté approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib fixant les conditions et modalités d'exercice des activités et opérations des banques participatives au Maroc.
Points clés
- Approbation circulaire Bank Al-Maghrib.
- Réglementation des banques participatives.
- Définition des conditions d'activités bancaires islamiques.
Résumé
Le présent arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, daté du 17 février 2017, officialise l'approbation de la circulaire n°3/W/17 du Wali de Bank Al-Maghrib. Cette circulaire est essentielle car elle établit le cadre réglementaire détaillé pour l'exercice des activités et opérations spécifiques aux banques participatives. Il vise à encadrer le fonctionnement de ces institutions financières, assurant ainsi leur conformité avec les principes de la finance islamique et la stabilité du système bancaire marocain.
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