مرسوم بتحديد قائمة الخدمات ذات القيمة المضافة
Ce décret établit la liste des services à valeur ajout, impactant le secteur bancaire et financier.
Points clés
- Définition des services à valeur ajout.
- Application au secteur bancaire et financier.
- Standardisation et transparence des offres.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à définir précisément la liste des services considérés comme à valeur ajout. Son champ d'application concerne principalement les acteurs du droit bancaire et financier, clarifiant ainsi les prestations éligibles à cette qualification. Il a pour portée de standardiser l'offre de services et d'assurer une meilleure transparence dans les transactions financières, potentiellement en lien avec la fiscalité ou la régulation sectorielle.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
ArrêtéArrêté n° 2072-23 -homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC réalisant les opérations de catégorie…CirculaireCirculaire AMMC 02-2022 LBC FRCirculaireCirculaire de l'AMMC 02-20 du 22 Décembre 2020 0CirculaireCirculaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 03-18 du 2 août 2018Arrêtéarrêté n°1697.25 amendement RG AMMC- vfrArrêtéArrêté n° 2072-23 -homologation circulaire AMMC n° 01-23 SFC réalisant les opérations de catégorie…Circulairecirculaire AMMC n°02-2022 obligation vigilance veille interne personnes soumises controle AMMC -vfrCirculaireCirculaire AMMC n°20-01 relative aux Conseillers en Investissement FinancierCirculaireCirculaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02-19CirculaireCirculaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01 19