مرسوم بتحديد قائمة الخدمات ذات القيمة المضافة
Ce décret établit la liste des services à valeur ajout, impactant le secteur bancaire et financier.
Points clés
- Définition des services à valeur ajout.
- Application au secteur bancaire et financier.
- Standardisation et transparence des offres.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à définir précisément la liste des services considérés comme à valeur ajout. Son champ d'application concerne principalement les acteurs du droit bancaire et financier, clarifiant ainsi les prestations éligibles à cette qualification. Il a pour portée de standardiser l'offre de services et d'assurer une meilleure transparence dans les transactions financières, potentiellement en lien avec la fiscalité ou la régulation sectorielle.
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