مرسوم بالاذن للمركز الوطني للتوثيق في انجاز وبيع نشرات ومنتجات وخدمات توثيقية
Ce décret autorise le Centre National de Documentation à produire et commercialiser des publications, produits et services documentaires.
Points clés
- Autorisation du Centre National de Documentation.
- Production et vente de produits documentaires.
- Diversification des ressources et valorisation de l'expertise.
Résumé
Ce décret accorde au Centre National de Documentation (CND) l'autorisation explicite d'exercer des activités commerciales liées à son cœur de métier. Il permet au CND d'engager la production, la diffusion et la vente de diverses publications, produits et services à caractère documentaire. Cette mesure vise à diversifier les sources de financement du Centre et à valoriser son expertise et ses ressources documentaires, tout en répondant aux besoins du public en information spécialisée.
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