قانون يتعلق بمؤسسات الائتمان والهيئات المعتبرة في حكمها
Ce texte régit les institutions de crédit et entités assimilées, modernisant le cadre légal du secteur bancaire et financier marocain pour renforcer la supervision et la stabilité.
Points clés
- Modernisation du cadre réglementaire bancaire marocain.
- Renforcement de la supervision des institutions de crédit.
- Protection des déposants et stabilité financière du secteur.
Résumé
Ce nouveau texte législatif établit le cadre juridique et réglementaire applicable aux institutions de crédit et aux organismes considérés comme tels au Maroc. Il vise à moderniser et renforcer la supervision du secteur bancaire et financier, en adaptant les règles aux standards internationaux et aux évolutions du marché. La loi définit les conditions d'agrément, d'exercice et de contrôle de ces entités, assurant ainsi la stabilité financière et la protection des déposants. Elle encadre également les activités spécifiques et les exigences prudentielles pour garantir un système financier robuste.
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