مرسوم بتخويل ضمان الدولة للاقتراضات التي يصدرها البنك الوطني للإنماء الاقتصادي والتي يجب ألا يتجاوز ستمائة مليون (درهم600.000.000)
Ce décret accorde la garantie de l'État pour les emprunts émis par le BNDE, plafonnés à 600 millions de dirhams, pour soutenir le financement économique.
Points clés
- Octroi de la garantie de l'État.
- Concerne les emprunts du BNDE.
- Plafond de 600 millions de dirhams.
Résumé
Le présent décret a pour objet de conférer la garantie de l'État aux opérations d'emprunt réalisées par le BNDE (Banque Nationale pour le Développement Économique). Cette garantie est limitée à un montant maximal de 600 millions de dirhams. L'objectif est de renforcer la capacité du BNDE à mobiliser des fonds sur les marchés financiers, en réduisant le risque pour les prêteurs. Cela permet à la banque de soutenir davantage de projets d'investissement et de contribuer activement au financement de l'économie nationale, notamment dans les secteurs clés du développement.
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