مرسوم بتطبيق الفقرة VI بالمادة 21 من القانون المالي لسنة 1989 رقم 21.88
Ce décret met en application la الفقرة VI de l'article 21 de la Loi de Finances n° 21.88 de 1989, précisant ses modalités d'exécution.
Points clés
- Application d'une disposition de la Loi de Finances 1989.
- Précision des modalités d'exécution.
- Impact sur le droit bancaire et financier.
Résumé
Ce décret a pour objet de rendre opérationnelle la الفقرة VI de l'article 21 de la Loi de Finances n° 21.88 pour l'année 1989. Il détaille les conditions et les procédures d'application de cette disposition spécifique, qui relève du droit bancaire et financier. Sa portée est de clarifier et de concrétiser les mesures prévues par la loi de finances initiale, assurant ainsi leur effectivité et leur bonne exécution dans le système financier marocain.
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