مرسوم بتحديد قائمة المؤسسات العمومية الخاضعة للمراقبة المواكبة
Ce décret établit la liste des institutions publiques soumises à un régime de contrôle d'accompagnement, visant à moderniser leur gouvernance et leur gestion financière.
Points clés
- Définition des institutions publiques contrôlées.
- Mise en place du contrôle d'accompagnement.
- Renforcement de la gouvernance et de la performance.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de définir précisément la liste des établissements et entreprises publics qui seront assujettis à un nouveau mode de contrôle, qualifié de 'contrôle d'accompagnement'. Ce mécanisme vise à renforcer la transparence, l'efficacité et la bonne gouvernance de ces entités. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion publique, en mettant l'accent sur la performance et la conformité aux objectifs stratégiques, plutôt qu'uniquement sur la légalité formelle des dépenses. Sa portée est donc significative pour l'ensemble du secteur public marocain.
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