ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 13.94 المتعلق باستخدام صندوق النهوض بتشغيل الشباب
Ce Dahir porte sur l'application de la loi 13.94 relative à l'utilisation du Fonds de promotion de l'emploi des jeunes, en précisant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Mise en œuvre d'une loi existante (13.94).
- Réglementation de l'utilisation d'un fonds.
- Promotion de l'emploi et de l'insertion des jeunes.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à mettre en œuvre les dispositions du القانون رقم 13.94, lequel régit le Fonds de promotion de l'emploi des jeunes. Il détaille les règles et procédures relatives à la gestion, à l'affectation et à l'utilisation des ressources de ce fonds. L'objectif est de garantir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers dédiés au soutien de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par le financement de projets et d'initiatives favorisant leur employabilité et leur accès au marché du travail. Il encadre les mécanismes de financement et les critères d'éligibilité.
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