مرسوم بتحديد شروط تسيير اليانصيب الوطني وتنظيمه ومراقبته
Ce décret fixe les conditions de gestion, d'organisation et de contrôle du Loto National, encadrant ainsi son fonctionnement.
Points clés
- Réglementation du Loto National.
- Conditions de gestion et d'organisation.
- Mécanismes de contrôle et de surveillance.
Résumé
Ce décret a pour objectif de définir de manière exhaustive les règles régissant le fonctionnement du Loto National au Maroc. Il établit les conditions précises de sa gestion administrative et financière, les modalités de son organisation, y compris la mise en place des jeux et la distribution des gains, ainsi que les mécanismes de contrôle et de surveillance. L'objectif est d'assurer la transparence, la régularité des opérations et la protection des joueurs, tout en garantissant la contribution du Loto aux finances publiques.
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