QanounAlert
AccueilDroit Bancaire & Financierمرسوم بفتح اعتمادات إضافية لفائدة ميزانية الاستثمار لإدارة…

مرسوم بفتح اعتمادات إضافية لفائدة ميزانية الاستثمار لإدارة الدفاع الوطني

Loi 10 octobre 2024 Droit Bancaire & Financier

Ce décret ouvre des crédits supplémentaires destinés à renforcer le budget d'investissement de l'Administration de la Défense Nationale.

Points clés

Résumé

Ce décret autorise l'ouverture de crédits budgétaires additionnels spécifiquement alloués au budget d'investissement de l'Administration de la Défense Nationale. Cette mesure financière vise à renforcer les capacités opérationnelles et logistiques des forces armées, permettant ainsi la modernisation des équipements et infrastructures. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de défense nationale pour garantir la sécurité et la souveraineté du pays.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés