مرسوم بالموافقة على العقد المبرم بين المملكة المغربية والبنك الأوربي للاستثمار في شأن ضمان قرض مبلغه 8.5 ملايين ايكو منحه البنك المذكور للصندوق الوطني للقرض الفلاحي
Ce décret approuve le contrat de garantie d'un prêt de 8,5 millions d'ECU octroyé par la BEI au Crédit Agricole, avec l'État marocain comme garant.
Points clés
- Approbation d'un contrat de garantie de prêt.
- Prêt de 8,5 millions d'ECU de la BEI au CNCA.
- Garantie de l'État marocain.
Résumé
Ce décret royal officialise l'approbation par le Royaume du Maroc d'un contrat de garantie de prêt. Il s'agit d'un financement de 8,5 millions d'ECU accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) au profit du Fonds National de Crédit Agricole (CNCA). L'État marocain s'engage ainsi à garantir ce prêt, renforçant la capacité financière du secteur agricole. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la coopération financière internationale et du soutien au développement agricole national.
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