مرسوم بمنح ضمان الدولة للاقتراضات التي تصدرها شركة « سيلولوز المغرب » في حدود مبلغ أقصى قدره ستون مليون درهم (60.000.000)
Ce décret accorde une garantie de l'État aux emprunts de la société « Cellulose du Maroc » jusqu'à 60 millions de dirhams.
Points clés
- Octroi d'une garantie de l'État.
- Bénéficiaire : Société « Cellulose du Maroc ».
- Plafond de la garantie : 60 millions de dirhams.
Résumé
Ce décret a pour objet d'autoriser l'État marocain à se porter garant des emprunts contractés par la société « Cellulose du Maroc ». Cette garantie est plafonnée à un montant maximal de soixante millions de dirhams (60.000.000 DH). L'objectif est de faciliter l'accès au financement pour cette entreprise, en réduisant le risque pour les prêteurs et en soutenant ainsi son développement ou ses opérations. Il s'agit d'une intervention de l'État dans le secteur financier pour appuyer une entité économique.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement