مرسوم باحداث أداء شبه جبائي لفائدة الجمعية المدعوة «الهلال الاحمر»
Ce décret institue une redevance parafiscale au profit de l'association du Croissant Rouge, renforçant ses moyens financiers pour ses activités humanitaires.
Points clés
- Institution d'une redevance parafiscale.
- Bénéficiaire: Association du Croissant Rouge.
- Objectif: Financement des activités humanitaires.
Résumé
Ce décret établit une nouvelle redevance parafiscale destinée à soutenir financièrement l'association du Croissant Rouge. Il vise à assurer une source de financement stable et pérenne pour les activités humanitaires et sociales de l'association à travers le Royaume. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de l'aide et de l'urgence, garantissant ainsi la continuité de leurs missions essentielles.
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