مرسوم بفرض رسم شبه ضريبي على الاستيراد يرصد لتمويل عمليات الإنعاش الاقتصادي وتفتيش الصادرات
Ce décret institue une taxe parafiscale sur les importations pour financer la relance économique et l'inspection des exportations.
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale sur l'importation.
- Financement de la relance économique nationale.
- Soutien à l'inspection et au contrôle des exportations.
Résumé
Ce décret établit un nouveau prélèvement parafiscal applicable aux importations de biens et services au Maroc. Les fonds collectés sont spécifiquement alloués au financement des opérations de relance économique du pays, visant à stimuler la croissance et l'investissement. Une partie de ces ressources est également dédiée au renforcement des capacités d'inspection et de contrôle des exportations marocaines, garantissant leur conformité aux normes internationales et améliorant leur compétitivité. Ce mécanisme vise à soutenir l'économie nationale et à promouvoir la qualité des produits exportés.
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