مرسوم بتحديد شروط اصدار قروض بواسطة سندات لحاملها لمدة خمس عشرة سنة
Ce décret fixe les conditions d'émission des prêts réalisés par le biais de سندات لحاملها (obligations au porteur) sur une durée de quinze ans.
Points clés
- Conditions d'émission de prêts.
- Utilisation de سندات لحاملها (obligations au porteur).
- Durée de quinze ans pour les titres.
Résumé
Ce texte réglementaire définit les modalités et les exigences spécifiques pour l'émission de prêts sous forme de سندات لحاملها (bearer bonds) avec une maturité de quinze ans. Il encadre les aspects juridiques et financiers de ces instruments de dette, notamment les conditions de souscription, de transfert et de remboursement. L'objectif est d'assurer la transparence et la sécurité des opérations sur le marché financier marocain.
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