القانون رقم 24.01 المتعلق بعمليات الاستحفاظ
Ce texte encadre les opérations de conservation des titres et autres actifs financiers, définissant les rôles des dépositaires centraux et teneurs de comptes.
Points clés
- Réglementation de la conservation des titres.
- Rôles des dépositaires centraux.
- Sécurité et transparence du marché financier.
Résumé
La loi 24.01 établit le cadre juridique des opérations d'établissement et de conservation des titres au Maroc. Elle définit les responsabilités des dépositaires centraux, des teneurs de comptes et des autres intervenants dans la chaîne de conservation des valeurs mobilières. L'objectif est d'assurer la sécurité, la transparence et l'efficacité des transactions sur le marché financier, en protégeant les droits des investisseurs et en facilitant la circulation des titres. Elle est fondamentale pour la bonne tenue et le développement du marché des capitaux.
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