مرسوم يتعلق بمنح تعويض للموظفين والمستخدمين المكلفين بعمليات احصاء السكان والسكنى بالمملكة
Ce décret institue une compensation financière pour les fonctionnaires et agents participant aux opérations de recensement général de la population et de l'habitat.
Points clés
- Octroi de compensation financière.
- Cible les agents du recensement.
- Reconnaissance de l'effort pour mission publique.
Résumé
Ce décret vise à fixer les modalités et les montants des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'État, ainsi qu'aux autres personnels mobilisés pour la réalisation des opérations de recensement de la population et de l'habitat au Maroc. Il reconnaît l'effort et l'engagement de ces personnels dans une mission d'intérêt public majeure. La compensation couvre les frais et le travail supplémentaire, assurant une juste rémunération pour leur contribution essentielle à la collecte de données statistiques vitales pour la planification nationale.
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