ظهير شريف بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1969 ظهير شريف رقم 1.69.231 بتاريخ 20 رمضان 1389 (فاتح دجنبر 1969) بمثابة قانون معدل للمالية عن سنة 1969
Ce Dahir Chérif modifie la loi de finances pour l'année 1969, ajustant les dispositions budgétaires et financières de l'État.
Points clés
- Modification de la loi de finances 1969.
- Ajustement des prévisions budgétaires.
- Impact sur les finances publiques et l'équilibre de l'État.
Résumé
Ce Dahir Chérif, datant de 1969, a pour objectif de réviser et d'adapter les dispositions de la loi de finances initiale pour l'exercice 1969. Il introduit des modifications aux prévisions de recettes et de dépenses de l'État, reflétant les ajustements nécessaires en cours d'année. Sa portée concerne l'équilibre budgétaire et la gestion des finances publiques, impactant divers secteurs économiques et sociaux par le biais des allocations budgétaires.
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