مرسوم تنسخ بموجبه المراسيم رقم 2.81.222 ورقم 2.81.225 ورقم 2.81.226 الصادرة في 27 من ربيع الآخر 1402 (16 فبراير 1982) والمرسوم رقم 2.83.608 ورقم 2.83.609 بتاريخ 18 من شوال 1403 (29 يوليو 1983) المتعلقة جميعها بتعريفات المصالح البريدية والمالية المعمول بها في النظامين الداخلي والدولي
Ce décret abroge plusieurs décrets antérieurs relatifs aux tarifs des services postaux et financiers, tant nationaux qu'internationaux.
Points clés
- Abrogation de décrets antérieurs.
- Concerne les tarifs postaux et financiers.
- Applicable aux systèmes national et international.
Résumé
Ce décret procède à l'abrogation de plusieurs textes réglementaires datant de 1982 et 1983, qui définissaient les tarifs des prestations offertes par les services postaux et financiers. Cette abrogation vise à moderniser et potentiellement à réviser la structure tarifaire de ces services, en adéquation avec les évolutions économiques et technologiques. Elle ouvre la voie à l'établissement de nouvelles réglementations tarifaires plus adaptées au contexte actuel.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement