ظهير شريف يقتطع بمقتضاه مبلغ قدره 155.539.020 فرنكا من «الاموال الاحتياطية» برسم سنة 1960 المالية لتصفية نفقات السنين المالية المقفل حسابها أو المنتهى اجلها (قوائم تتميمية)
Ce Dahir autorise le prélèvement de 155.539.020 francs des fonds de réserve de l'année fiscale 1960 pour liquider des dépenses antérieures.
Points clés
- Prélèvement de fonds de réserve.
- Année fiscale 1960.
- Liquidation de dépenses antérieures.
Résumé
Ce Dahir Chérifien dispose d'un prélèvement spécifique de 155.539.020 francs des fonds de réserve alloués à l'année financière 1960. L'objectif principal est de couvrir et de liquider les dépenses des exercices financiers clos ou échus, nécessitant des listes complémentaires. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion budgétaire et financière de l'État, affectant directement les comptes publics et la trésorerie pour régulariser des situations passées.
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