مرسوم بتحديد تعاريف الاشتراك في طبعتى «الجريدة الرسمية» وبيع كل عدد منهما
Ce décret fixe les tarifs d'abonnement aux deux éditions de la «الجريدة الرسمية» (Journal Officiel) et le prix de vente de chaque numéro.
Points clés
- Fixation des tarifs d'abonnement.
- Prix de vente du Journal Officiel.
- Accès à l'information légale.
Résumé
Ce texte juridique est un décret qui établit les modalités financières relatives à l'accès au Journal Officiel du Royaume du Maroc. Il détermine spécifiquement les tarifs d'abonnement pour les deux versions de la publication, ainsi que le prix unitaire de chaque numéro vendu. Bien que le thème soit "Droit Bancaire & Financier", son application principale concerne la gestion des revenus liés à la diffusion de l'information légale et réglementaire officielle, impactant les administrations, professionnels et citoyens souhaitant consulter les textes législatifs.
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