مرسوم ملكي بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret royal établit les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme au Maroc.
Points clés
- Fixe les conditions d'émission des titres à court terme.
- Réglemente le marché monétaire marocain.
- Définit les critères pour émetteurs et titres.
Résumé
Ce décret royal de 2025 fixe le cadre réglementaire pour l'émission de titres de créance à court terme, tels que les billets de trésorerie ou les certificats de dépôt, par les entités émettrices au Maroc. Il vise à structurer le marché monétaire et à offrir des instruments de financement et de placement adaptés. Le texte définit les critères d'éligibilité des émetteurs, les caractéristiques des titres, les procédures d'émission et de négociation, ainsi que les obligations d'information. Sa portée est essentielle pour la liquidité et la stabilité du système financier marocain.
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