ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 35.96 المتعلق بإحداث وديع مركزي وتأسيس نظام عام لقيد بعض القيم في الحساب
Ce Dahir de 2025 met en œuvre la loi 35.96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'établissement d'un système général d'inscription en compte des valeurs mobilières.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 35.96.
- Création d'un dépositaire central.
- Système d'inscription en compte des titres.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, prévu pour 2025, vise à rendre exécutoire la loi n° 35.96. Cette loi institue un dépositaire central des valeurs mobilières et établit un cadre juridique pour l'inscription en compte des titres dématérialisés. Il s'agit d'une réforme majeure pour moderniser le marché financier marocain, sécuriser les transactions et faciliter la circulation des valeurs mobilières, contribuant ainsi à l'efficacité et à la transparence du système financier.
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