ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 36.87 المتعلق بمنح قروض لمساعدة الراغبين في انجاز بعض المشاريع (نسخ)
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi n° 36.87 relative à l'octroi de prêts pour soutenir la réalisation de projets spécifiques par des particuliers.
Points clés
- Exécution de la loi n° 36.87.
- Octroi de prêts pour la réalisation de projets.
- Soutien financier aux porteurs de projets.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à rendre exécutoire la loi n° 36.87, laquelle encadre le mécanisme d'octroi de prêts destinés à accompagner les personnes souhaitant concrétiser certains types de projets. Il établit le cadre juridique et les modalités pratiques pour la mise à disposition de ces financements, facilitant ainsi l'accès au crédit pour des initiatives entrepreneuriales ou de développement. La loi et son Dahir d'exécution contribuent à stimuler l'investissement et la création de valeur en offrant un soutien financier aux porteurs de projets éligibles.
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