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مرسوم رقم 2.00.979 بتغيير مبالغ رسم الاستيراد المفروض على بعض المنتجات

Loi 6 février 2025 Droit Bancaire & Financier

Ce décret modifie les montants des droits d'importation applicables à une sélection de produits, impactant ainsi les tarifs douaniers.

Points clés

Résumé

Le présent décret n° 2.00.979 a pour objectif de réviser les taux des droits d'importation imposés sur des catégories spécifiques de produits. Cette modification tarifaire peut viser à ajuster la politique commerciale du pays, à protéger des secteurs industriels nationaux, ou à répondre à des engagements internationaux. Il a des implications directes sur le coût des marchandises importées et, par conséquent, sur les prix à la consommation et la compétitivité des entreprises.

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