مرسوم ملكي بتحديد شروط إصدار سندات لأمد قصير
Ce décret royal fixe les conditions et modalités d'émission des titres de créance à court terme, encadrant ainsi le marché financier marocain.
Points clés
- Conditions d'émission des titres.
- Régulation du marché financier.
- Sécurisation des opérations à court terme.
Résumé
Ce décret royal établit le cadre réglementaire régissant l'émission des سندات لأمد قصير (titres de créance à court terme) au Maroc. Il définit les conditions d'éligibilité, les procédures d'émission, les obligations des émetteurs et les droits des souscripteurs. L'objectif est de structurer et de sécuriser le marché des capitaux à court terme, favorisant la transparence et la stabilité financière pour les entreprises et les investisseurs.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement