مرسوم بتحديد شروط وإجراءات صرف النفقات من الحساب المرصد لأمور خاصة رقم 35.16 المسمى «الصندوق الوطني الغابوي»
Ce décret fixe les modalités de dépense des fonds du compte d'affectation spéciale n° 35.16, dénommé « الصندوق الوطني الغابوي » (Fonds National Forestier).
Points clés
- Conditions de dépense des fonds.
- Procédures de décaissement.
- Concerne le Fonds National Forestier.
Résumé
Ce décret établit les règles précises régissant le décaissement des fonds du compte d'affectation spéciale n° 35.16, connu sous le nom de « Fonds National Forestier ». Il détaille les conditions et les procédures à suivre pour l'engagement et le paiement des dépenses liées à la gestion forestière. L'objectif est d'assurer une utilisation transparente et efficace des ressources allouées à la protection et au développement des forêts nationales.
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