مرسوم بتحديد تأليف وكيفيات سير المجلس الوطني للائتمان والادخار
Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne.
Points clés
- Définition de la composition du Conseil.
- Établissement des modalités de fonctionnement.
- Gouvernance du secteur du crédit et de l'épargne.
Résumé
Ce décret établit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement du Conseil National du Crédit et de l'Épargne au Maroc. Il détaille la composition de ce conseil, incluant ses membres et leurs rôles, ainsi que les procédures de ses réunions et de prise de décisions. L'objectif est d'assurer une coordination efficace des politiques en matière de crédit et d'épargne, contribuant à la stabilité et au développement du secteur financier. Ce texte est crucial pour la gouvernance du système bancaire et financier national.
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