ظهير شریف بمثابة قانون يخول بمقتضاه صندوق القدس صبغة مؤسسة ذات منفعة عامة بالمملكة المغربية
Ce Dahir-loi confère au Fonds Al-Quds le statut d'institution d'utilité publique au sein du Royaume du Maroc.
Points clés
- Octroi du statut d'utilité publique.
- Concerne le Fonds Al-Quds.
- Au sein du Royaume du Maroc.
Résumé
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, octroie au Fonds Al-Quds la qualité d'institution reconnue d'utilité publique au sein du Royaume du Maroc. Cette désignation vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel du Fonds, lui permettant de bénéficier des avantages et des facilités associés à ce statut. L'objectif est de soutenir et de faciliter la mission du Fonds Al-Quds dans ses activités et projets, en reconnaissance de son importance et de sa contribution.
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