مرسوم بتطبيق القانون رقم 44.10 المتعلق بصفة القطب المالي للدار البيضاء
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 44.10, précisant les modalités d'application du statut de Casablanca Finance City (CFC) pour les entités éligibles.
Points clés
- Application de la loi 44.10
- Modalités du statut CFC
- Cadre pour entités financières
Résumé
Le décret de 2024 détaille les conditions et procédures pour l'octroi et le maintien du statut de Casablanca Finance City (CFC), régissant les avantages fiscaux, douaniers et de change associés. Il vise à renforcer l'attractivité de la place financière de Casablanca en clarifiant le cadre juridique et opérationnel pour les entreprises souhaitant s'y établir. Ce texte s'adresse aux institutions financières, aux prestataires de services professionnels et aux sièges régionaux opérant au sein du pôle, contribuant à la compétitivité du Maroc en tant que hub financier régional.
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