مرسوم بشأن كيفيات تطبيق الظهير الشريف الصادر في فاتح شعبان 1378 موافق 10 يبراير 1959 بتأسيس صندوق وطني للتوفير
Ce décret fixe les modalités d'application du Dahir de 1959 portant création du Fonds National d'Épargne, régissant son fonctionnement et ses opérations.
Points clés
- Réglementation du Fonds National d'Épargne.
- Définition des modalités de dépôt et retrait.
- Encadrement des opérations d'épargne.
Résumé
Ce décret détaille les procédures et règles d'application du Dahir du 10 février 1959 instituant le Fonds National d'Épargne. Il définit les conditions d'ouverture et de gestion des comptes, les plafonds de dépôt, les taux d'intérêt applicables et les modalités de retrait. Son champ d'application couvre toutes les opérations liées à l'épargne gérée par ce fonds, visant à encadrer et sécuriser les dépôts des citoyens.
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