قرار لوزير الاقتصاد والمالية رقم 339.17 صادر في 19 من جمادى الأولى 1438 (17 فبراير 2017) بالمصادقة على منشور والي بنك المغرب رقم 1/ و/17 الصادر في 27 يناير 2017 المتعلق بالمواصفات التقنية لمنتجات المرابحة والإجارة والمشاركة والمضاربة والسلم، وكذا كيفيات تقديمها إلى العملاء

Ce décret ministériel approuve la circulaire de Bank Al-Maghrib détaillant les spécifications techniques des produits de finance participative et leur commercialisation.

Points clés

• Approbation d'une circulaire Bank Al-Maghrib.
• Définit les produits de finance participative.
• Régule la présentation aux clients.

Résumé

Ce décret du Ministre de l'Économie et des Finances, daté du 17 février 2017, valide la circulaire n° 1/W/17 de Bank Al-Maghrib du 27 janvier 2017. Il établit les spécifications techniques précises pour les principaux produits de la finance participative, tels que la Mourabaha, l'Ijaraha, la Moucharaka, la Moudaraba et le Salam. Le texte définit également les modalités de présentation de ces produits aux clients, garantissant ainsi une offre standardisée et conforme aux principes de la Charia pour les banques participatives et leurs clients.

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