مرسوم يصادق بموجبه على عقد الزيادة قصد تغيير عقد القرض البالغ قدره 37.500.000 مارك بین کریدیتانستالت فور ويدروفبو برسم تمويل بناء معمل السكر بمشرع بلقصيري والمصادق عليه بالمرسوم الملكي رقم 480.68
Ce décret approuve un avenant modifiant un contrat de prêt de 37,5 millions de marks pour le financement de l'usine de sucre de Mechra Bel Ksiri.
Points clés
- Approbation d'un avenant de prêt.
- Concerne le financement d'une usine de sucre.
- Modifie un prêt de 37,5 millions de marks.
Résumé
Ce décret royal, relevant du droit bancaire et financier, officialise l'approbation d'un avenant à un contrat de prêt initial. L'objectif est de modifier les termes du prêt de 37,5 millions de marks, contracté auprès de "Kreditanstalt für Wiederaufbau", destiné au financement de la construction de l'usine de sucre de Mechra Bel Ksiri. Ce texte assure la conformité juridique des ajustements apportés à l'accord financier original, validé par un précédent décret royal, et garantit la poursuite du projet industriel.
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