ظهير شريف بمثابة قانون يوقف بموجبه مؤقتا استخلاص الأداءات المفروضة على استيراد بعض المنتوجات
Ce Dahir Chérifien, ayant force de loi, suspend temporairement la perception des droits et taxes à l'importation pour certains produits spécifiques.
Points clés
- Suspension temporaire des droits.
- Concerne l'importation de certains produits.
- Mesure à caractère économique.
Résumé
Ce texte juridique royal, ayant valeur de loi, instaure une suspension temporaire de la collecte des droits et taxes douanières applicables à l'importation de catégories spécifiques de produits. Cette mesure vise probablement à soutenir l'économie nationale, à maîtriser les prix de certains biens essentiels ou à encourager l'approvisionnement du marché. Son application est limitée dans le temps et concerne uniquement les produits désignés par le texte.
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