مرسوم بإحداث الحساب المرصد لأمور خصوصية رقم 3.1.04.06 المسمى «صندوق دعم المبادرة الوطنية للتنمية البشرية».
Ce décret institue le compte d'affectation spéciale «Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain» (INDH) pour financer ses projets.
Points clés
- Création du Fonds INDH
- Compte d'affectation spéciale
- Financement du développement humain
Résumé
Ce décret royal crée un compte d'affectation spéciale, dénommé «Fonds de soutien à l'Initiative Nationale pour le Développement Humain» (INDH). Il vise à centraliser les ressources financières destinées à la mise en œuvre des programmes et projets de l'INDH, contribuant ainsi au développement social et économique du pays. Ce fonds assure une gestion transparente et ciblée des financements pour les initiatives locales et régionales, renforçant l'impact des actions de développement.
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