مرسوم بالإعفاء من الغرامات المستحقة برسم الأداء للنهوض بالسياحة
Ce décret de 2025 vise à relancer le secteur touristique en accordant des exemptions de certaines amendes financières dues sur les paiements.
Points clés
- Exemption de certaines amendes financières.
- Soutien et relance du secteur touristique.
- Allègement des charges pour les acteurs du tourisme.
Résumé
Ce décret royal, daté de 2025, institue des mesures d'exemption de certaines amendes et pénalités financières dues au titre de divers paiements. Son objectif principal est de soutenir et de revitaliser le secteur du tourisme marocain, fortement impacté par les conjonctures économiques. Il s'applique aux entités et individus opérant dans le domaine touristique, leur offrant un allègement financier pour encourager la reprise de leurs activités et investissements. La portée de ce texte est économique et financière, visant à stimuler la croissance du secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement